Tableau récapitulatif annuel Urssaf
Le tableau récapitulatif annuel est un document à transmettre chaque année à l'Urssaf. Il permet de récapituler les rémunérations versées aux salariés, les cotisations sociales et les dispositifs de réductions ou d'exonérations de cotisations.
Le contenu du tableau récapitulatif (TR)
Le tableau récapitulatif annuel doit contenir les informations suivantes pour chaque salarié :
- Le nom et le prénom
- Le numéro de sécurité sociale
- La date de naissance
- La date d'embauche
- La date de sortie
- Le salaire brut annuel
- Le montant des cotisations sociales
- Les dispositifs de réduction ou d'exonération de cotisations accordés
Le TR doit également comprendre un récapitulatif global des données relatives aux salariés ainsi qu'un récapitulatif des cotisations sociales et des dispositifs de réductions ou d'exonérations.
Comment remplir le tableau récapitulatif annuel
Pour remplir le tableau récapitulatif annuel, il est recommandé de se référer aux fiches de paie et aux déclarations mensuelles de cotisations sociales. Les informations à renseigner sont les mêmes que celles nécessaires à la déclaration mensuelle de cotisations sociales.
La période à prendre en compte dans le TR est l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Le TR doit être envoyé à l'Urssaf avant le 31 janvier de l'année suivante.
Les conséquences d'une absence de déclaration
En cas de non-transmission du TR avant la date limite, une pénalité de 1,5% du montant total des cotisations dues peut être appliquée. Cette pénalité est plafonnée à 10% du montant total des cotisations dues.
En cas de déclaration inexacte, incomplète ou tardive, des pénalités peuvent également être appliquées, ainsi qu'un redressement des cotisations dues.
Conclusion
Le tableau récapitulatif annuel est une déclaration obligatoire à transmettre chaque année à l'Urssaf. Il permet de récapituler les rémunérations versées, les cotisations sociales et les dispositifs de réductions ou d'exonérations de cotisations. Sa non-transmission ou sa transmission tardive peut entraîner des pénalités financières et un redressement des cotisations dues.
Sources :
- Le tableau récapitulatif (TR) - Urssaf.fr
- Votre recherche : « tableau récapitulatif annuel » - 8 résultat(s) - Urssaf
- [PDF] Remplissage du Tableau Récapitulatif annuel - Urssaf](www.urssaf.fr/portail/files...)
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www.urssaf.fr/portail/home/...Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf
www.urssaf.fr/portail/home/...[PDF] Tableau récapitulatif - Urssaf
www.urssaf.fr/portail/files...Comment déclarer : la déclaration sociale nominative (DSN) - Urssaf.fr
www.urssaf.fr/portail/home/...[PDF] TABLEAU RÉCAPITULATIF
www.agacd.fr/pdf/2009_tr_ur...tableau récapitulatif annuel (TR) URSSAF - Base documentaire DSN
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