Tableau récapitulatif des décisions de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) du Cantal
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) du Cantal est une commission consultative chargée d'émettre des avis sur les projets d'aménagements commerciaux. Elle peut également prendre des décisions pour autoriser ou refuser les projets qui lui sont soumis. Les décisions de la CDAC sont importantes pour le développement commercial du Cantal et sont donc répertoriées dans un tableau récapitulatif.
Les tableaux récapitulatifs des décisions de la CDAC
Les décisions de la CDAC sont répertoriées dans un tableau récapitulatif pour chaque année. Ces tableaux sont établis par la Préfecture du Cantal et sont disponibles sur le site internet de la préfecture.
Les tableaux récapitulatifs des décisions de la CDAC pour les années 2009 et 2010 sont disponibles en format PDF sur le site de la préfecture du Cantal. Ils présentent la date de la décision, la décision de la CDAC ainsi que la date de la CDAC.
- Tableau récapitulatif des décisions de la CDAC du Cantal Année 2009 : www.cantal.gouv.fr/IMG/pdf/...
- Tableau récapitulatif des décisions de la CDAC du Cantal Année 2010 : www.cantal.gouv.fr/IMG/pdf/...
Les décisions de la CDAC et la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC)
La CNAC est une commission d'appel qui examine les recours contre les décisions de la CDAC. Elle peut confirmer la décision de la CDAC, l'annuler ou la modifier. Le rapport d'activités 2020 de la CNAC est disponible sur le site internet de la commission.
En 2021, la CNAC a rendu 231 décisions, dont 26 revoyures et 21 réexamens. Elle s'est également autosaisie à quatre reprises. Le rapport d'activités 2021 de la CNAC est également disponible sur le site internet de la commission.
- Rapport d'activités 2020 : cnac.entreprises.gouv.fr/fi...
- Rapport d'activités 2021 : cnac.entreprises.gouv.fr/fi...
La réforme de l'urbanisme commercial
La réforme de l'urbanisme commercial impose aux commissions départementales d'aménagement commercial de joindre un tableau récapitulatif des décisions et des avis favorables à leur avis ou décision favorable. Un guide pratique sur la réforme de l'urbanisme commercial est disponible sur le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
Le décret d'application de la loi ELAN n°2019-563 du 7 juin 2019 impose cette obligation.
- Guide pratique de la réforme de l'urbanisme commercial : www.cci-paris-idf.fr/sites/...
Conclusion
Les décisions de la CDAC sont répertoriées dans des tableaux récapitulatifs pour chaque année. Ces tableaux sont établis par la Préfecture du Cantal et sont disponibles sur le site internet de la préfecture. La CNAC est l'instance de recours contre les décisions et avis délivrés par les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) qui autorisent les projets d'aménagement commercial. La réforme de l'urbanisme commercial impose aux commissions départementales d'aménagement commercial de joindre un tableau récapitulatif des décisions et des avis favorables à leur avis ou décision favorable.
[PDF] RAPPORT D'INFORMATION - Sénat
www.senat.fr/rap/r21-910/r2...Les aires d'attraction des villes dans le Puy-de-Dôme
www.puy-de-dome.gouv.fr/les...Guide pratique DETR/DSIL 2023 - haute-loire.gouv.fr
www.haute-loire.gouv.fr/gui...Consultations du public - Internet des Services de l'Etat en Haute-Loire
www.haute-loire.gouv.fr/con...À titre d'organe délibérant du canton du Cantal, le Conseil départemental d'action culturelle (CDAC) a pour mission de mettre en oeuvre la politique culturelle cantalienne. Il a pour responsabilité la prise de décisions sur l'attribution de la subvention de fonctionnement des associations culturelles, l'attribution des subventions pour les activités culturelles et l'attribution des aides pour les manifestations culturelles.
Le CDAC se réunit de façon régulière pour prendre des décisions sur les questions liées à la culture cantalienne. Au cours de ses délibérations, le Conseil examine les présentations et propositions des membres en matière de création et d'utilisation des biens et services culturels. Il écoute les différents points de vue, débattent des préoccupations et prend des décisions unanimes ou à l'unanimité sur les mesures à prendre.
Le tableau récapitulatif des décisions prises par le CDAC comprend des informations sur le type de décision et le sujet qu'il a abordé. Les informations figurent également le montant de la subvention attribuée, le nom du bénéficiaire et la date à laquelle la décision a été prise.
Mon expérience personnelle avec le CDAC du Cantal remonte à de nombreuses années. En tant que bénéficiaire d'une subvention, j'ai été impressionné par la transparence des décisions et le professionnalisme des membres du CDAC. Ma présentation à leur sujet et l'attention qu'ils ont portée à mes questions ont contribué à ce que je me sente à l'aise de travailler avec eux.