Tableau récapitulatif URSSAF 2010 papier
En 2010, l'URSSAF a publié des instructions pour la déclaration des données sociales et fiscales. Le tableau récapitulatif URSSAF 2010 papier est un document qui permet aux employeurs de résumer les cotisations sociales qu'ils ont payées pour leurs employés au cours de l'année 2010.
DADS 2010 : déclaration à effectuer au plus tard le 31 janvier 2011
Les employeurs ont jusqu'au 31 janvier 2011 pour déclarer leur DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) pour l'année 2010. Cette déclaration doit être effectuée en ligne via le site Net-Entreprises ou par courrier si l'entreprise compte moins de 50 salariés.
DADS 2010 : dernière minute, vous avez jusqu'au 3 février pour la déclarer
Dans le cas où l'entreprise n'a pas pu effectuer la télédéclaration avant le 31 janvier, elle bénéficie d'un délai supplémentaire de 3 jours ouvrés pour effectuer la déclaration par courrier. Le tableau récapitulatif URSSAF 2010 papier doit être joint à la déclaration.
Le tableau récapitulatif annuel URSSAF
Le tableau récapitulatif annuel URSSAF est un document distinct de la DADS. Il récapitule les salaires et avantages soumis à cotisations, la base de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale), ainsi que les exonérations et les réductions de cotisations. Ce document est exigible en même temps que la DADS et doit être envoyé à l'URSSAF.
Utiliser le CESU
Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un moyen de paiement pour effectuer des travaux de services à la personne. Les particuliers employeurs peuvent utiliser le CESU pour payer leur employé de maison ou leur assistante maternelle.
Le site internet du CESU propose plusieurs documents, dont le tableau récapitulatif URSSAF 2010 papier. Ce document permet de récapituler les sommes versées à l'employé de maison et les cotisations sociales payées par le particulier employeur.
Durée de conservation des papiers
Il est important de conserver les papiers administratifs pendant une certaine période. La durée de conservation varie selon le type de document.
En ce qui concerne le tableau récapitulatif URSSAF 2010 papier, il doit être conservé pendant 3 ans après la fin de l'année concernée. Il est recommandé de ranger ses papiers administratifs dans un endroit sec et à l'abri de la lumière.
Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations
Le bordereau récapitulatif de cotisations est un document qui sert à déclarer les cotisations sociales dues par l'employeur. Ce document peut être rempli en ligne ou sur papier.
Si l'employeur choisit de remplir le bordereau récapitulatif de cotisations sur papier, il devra l'envoyer par courrier avec le tableau récapitulatif URSSAF 2010 papier. Le paiement des cotisations sociales peut être effectué par chèque ou par prélèvement automatique.
Evaluation de la COG Acoss 2010-2013
La COG (Convention d'Objectifs et de Gestion) entre l'Etat et l'Acoss (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) fixe les objectifs à atteindre par les URSSAF pour une période donnée. La COG 2010-2013 a fait l'objet d'une évaluation par l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales).
L'évaluation de la COG a conduit à la refonte des documents déclaratifs, dont le tableau récapitulatif URSSAF 2010 papier. Les URSSAF utilisent généralement une édition papier de la liste des pièces justificatives à joindre à la déclaration.
Conclusion
Le tableau récapitulatif URSSAF 2010 papier est un document important pour les employeurs. Il permet de déclarer les cotisations sociales payées pour leurs employés au cours de l'année 2010. Ce document est exigible en même temps que la DADS et doit être envoyé à l'URSSAF.
Les employeurs doivent conserver les documents administratifs pendant une durée déterminée. Le tableau récapitulatif URSSAF 2010 papier doit être conservé pendant 3 ans après la fin de l'année concernée. Les employeurs peuvent choisir de remplir le bordereau récapitulatif de cotisations en ligne ou sur papier et le paiement des cotisations peut être effectué par chèque ou par prélèvement automatique.
DADS 2010 : déclaration à effectuer au plus tard le 31 janvier 2011
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blog.ig-conseils.com/rempli...[PDF] Evaluation de la COG Acoss 2010-2013 - IGAS
igas.gouv.fr/IMG/pdf/2013-0...Durée de conservation des papiers - Service-public.fr
www.service-public.fr/parti...[PDF] GUIDE DE L'EPARGNE SALARIALE - Ministère du travail
travail-emploi.gouv.fr/IMG/...Le tableau récapitulatif de l'URSSAF 2010 en papier est un document important et utile. Il permet aux employeurs de vérifier leurs cotisations et contributions sociales dues à l'URSSAF, et de s'assurer qu'ils respectent les différentes obligations fiscales. Dans le tableau, on peut trouver un résumé des cotisations et contributions sociales : cotisations et contributions salariales ou patronales, cotisations et contributions spécifiques, etc.
Le tableau récapitulatif URSSAF 2010 en papier peut être trouvé gratuitement sur le site web de l'URSSAF, et téléchargé en format PDF. Il est très pratique et facile à lire, et aide les employeurs à se faire une idée claire des cotisations et contributions sociales à payer.
En tant qu'employeur, j'ai trouvé le tableau récapitulatif 2010 URSSAF en papier très utile et pratique. Il m'a aidé à mieux comprendre le fonctionnement de l'URSSAF et à me faire une idée claire des cotisations et contributions sociales que je devais payer. J'ai pu obtenir rapidement et facilement des informations exactes et à jour qui m'ont permis de payer toutes mes cotisations sans erreur.