Tableau récapitulatif URSSAF papier : tout ce qu'il faut savoir
Le tableau récapitulatif (TR) est une déclaration annuelle obligatoire à remplir par les employeurs. Il permet de déclarer les effectifs salariés, les salaires versés et les cotisations sociales dues pour l'ensemble de l'année civile.
Le TR en détails
Comment le remplir ?
Le TR doit être rempli avec précision et exhaustivité pour éviter tout risque d'erreur ou de redressement. Il comporte plusieurs rubriques à compléter :
- Identification de l'entreprise
- Nombre de salariés présents au 31 décembre de l'année civile
- Montant total des salaires et gains versés aux salariés
- Montant total des cotisations et contributions sociales dues
Le TR doit également comporter la signature de l'employeur ou de son représentant légal.
La transmission du TR
Depuis 2011, le TR doit obligatoirement être rempli et transmis par voie dématérialisée. Les employeurs doivent utiliser une plateforme en ligne pour effectuer leur déclaration.
Toutefois, les employeurs qui rencontrent des difficultés avec le mode de transmission dématérialisé peuvent encore opter pour une transmission papier. Dans ce cas, il convient de contacter directement l'URSSAF pour obtenir le formulaire papier correspondant.
Les délais de transmission
Le TR doit être transmis à l'URSSAF au plus tard le 30 avril de l'année qui suit l'année civile en question. Tout retard peut entraîner des pénalités de retard et des majorations de cotisations.
Les conséquences du TR
Le TR est une déclaration importante pour les employeurs, car il permet à l'URSSAF de procéder à la régularisation des cotisations sociales. Si des erreurs sont constatées, l'employeur peut être amené à payer des cotisations supplémentaires, voire à faire l'objet d'un redressement.
Le BRC en détails
Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) est un document complémentaire au TR, qui permet de récapituler les cotisations sociales dues pour chaque mois de l'année civile.
Comment le remplir ?
Le BRC doit être rempli mensuellement par l'employeur, en indiquant le montant des cotisations sociales dues pour chaque salarié. Il doit également comporter les informations suivantes :
- Identification de l'entreprise
- Période de paiement
- Détails des cotisations sociales dues pour chaque salarié
Le BRC doit être signé par l'employeur ou son représentant légal.
La transmission du BRC
Le BRC doit être transmis mensuellement à l'URSSAF, en même temps que le paiement des cotisations sociales. Il peut être transmis par voie dématérialisée ou par courrier postal.
Les délais de transmission
Le BRC doit être transmis à l'URSSAF au plus tard le 15 du mois suivant la période de paiement des cotisations sociales. Tout retard peut entraîner des pénalités de retard et des majorations de cotisations.
Les conséquences du BRC
Le BRC est un document important pour l'employeur, car il permet à l'URSSAF de procéder au recouvrement des cotisations sociales. Si des erreurs sont constatées, l'employeur peut être amené à payer des cotisations supplémentaires, voire à faire l'objet d'un redressement.
Conclusion
En conclusion, le tableau récapitulatif et le bordereau récapitulatif des cotisations sont deux déclarations obligatoires à remplir par les employeurs. Ils permettent de déclarer les effectifs salariés, les salaires versés et les cotisations sociales dues.
Depuis 2011, ces déclarations doivent obligatoirement être transmises par voie dématérialisée, sauf pour les employeurs qui rencontrent des difficultés avec ce mode de transmission.
Il est donc primordial pour les employeurs de respecter les délais de transmission et de remplir ces documents avec précision, afin d'éviter tout risque d'erreur ou de redressement.
Sources :
Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf
www.urssaf.fr/portail/home/...Exemples : comment remplir votre bordereau de cotisations - Urssaf.fr
www.urssaf.fr/portail/home/...[PDF] BORDEREAU RÉCAPITULATIF DES COTISATIONS
www.documentissime.fr/formu...TR : Tout savoir sur le tableau récapitulatif de l'URSSAF.
www.cap-emploi.net/quest-ce...Comment remplir le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC)
www.compte-pro.com/comment-...Le Tableau Récapitulatif annuel URSSAF 2016 - RF Paye
rfpaye.grouperf.com/special...L'URSSAF est une organisation qui gère les cotisations sociales des salariés et des employeurs ainsi que les prestations sociales. Un tableau récapitulatif des cotisations et prestations URSSAF est important pour que les employeurs et salariés connaissent et comprennent leurs obligations en matière de cotisations sociales.
Le tableau récapitulatif URSSAF est divisé en deux sections principales. La première section contient les cotisations sociales patronales obligatoires, telles que l'assurance-maladie et le travail social, et l'autre section fournit des informations sur les cotisations sociales salariales obligatoires, telles que la retraite et l'assurance-chômage.
Le tableau récapitulatif URSSAF peut être utile pour aider les employeurs et les salariés à comprendre leurs obligations en matière de cotisations et prestations sociales. Les employeurs et les salariés peuvent trouver le montant de leurs cotisations et prestations grâce à ce tableau. Ils peuvent aussi se référer à ce tableau afin de vérifier les montants qu'ils doivent payer ou qu'ils ont le droit de recevoir.
En tant qu'employeur, j'ai personnellement trouvé le tableau récapitulatif URSSAF très utile pour comprendre les obligations sociales et le montant des cotisations et prestations. J'utilise également ce tableau pour vérifier le montant des cotisations et décider comment je dois les payer.