Tableau récapitulatif Urssaf
L'Urssaf est l'organisme chargé de collecter les cotisations sociales des employeurs en France. Pour faciliter la déclaration et le paiement des cotisations, l'Urssaf utilise des outils pratiques tels que le tableau récapitulatif et le bordereau récapitulatif des cotisations.
Le tableau récapitulatif (TR)
Le tableau récapitulatif (TR) est un document déclaratif qui est utilisé pour résumer les cotisations sociales payées au cours d'une année civile. Il doit être rempli par tous les employeurs qui ont effectué des déclarations Urssaf hors déclaration sociale nominative (DSN) au cours de l'année.
Le TR est composé de plusieurs colonnes qui permettent de déclarer les différentes cotisations sociales, telles que les cotisations patronales et salariales d'assurances sociales, les cotisations d'allocations familiales, les cotisations de retraite complémentaire, les contributions sociales et la taxe d'apprentissage.
Le TR doit être envoyé à l'Urssaf avant la date limite d'envoi, qui est généralement fixée au 30 avril de l'année suivante. L'Urssaf utilise les informations fournies dans le TR pour calculer les cotisations dues par l'employeur pour l'année en question.
Ressources
- Tableau récapitulatif - Urssaf.fr
- [PDF] Tableau récapitulatif des contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage - Urssaf
- [PDF] Remplissage du Tableau Récapitulatif annuel - Urssaf
Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC)
Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) est un document qui permet à l'employeur de déclarer les cotisations sociales de manière dématérialisée, en utilisant la Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) Urssaf.
Le BRC est un résumé des cotisations sociales déclarées au cours d'une période donnée, généralement un mois. Il contient les informations relatives aux salaires et aux cotisations patronales et salariales pour chaque employé.
Le BRC doit être rempli et envoyé à l'Urssaf chaque mois, au plus tard le 15 du mois suivant la période de déclaration. L'Urssaf utilise les informations fournies dans le BRC pour calculer les cotisations dues par l'employeur pour la période en question.
Ressources
Les taux de cotisation de droit commun
Les taux de cotisation de droit commun sont les taux de cotisation qui s'appliquent par défaut pour le calcul des cotisations sociales en France. Ces taux sont fixés chaque année par décret et sont valables pour l'ensemble des employeurs, à l'exception de ceux bénéficiant d'exonérations ou d'aides spécifiques.
Les taux de cotisation de droit commun sont différents pour les employeurs et les salariés, et varient en fonction de la nature des cotisations sociales. Les taux sont généralement exprimés en pourcentage des salaires bruts.
Les employeurs doivent prendre en compte les taux de cotisation de droit commun lorsqu'ils calculent les cotisations sociales dues pour leurs salariés.
Ressources
En conclusion, le tableau récapitulatif et le bordereau récapitulatif des cotisations sont des outils importants pour les employeurs qui doivent déclarer et payer leurs cotisations sociales en France. Les taux de cotisation de droit commun sont également essentiels pour le calcul des cotisations dues. Les ressources fournies par l'Urssaf permettent aux employeurs de remplir correctement ces documents et de respecter les obligations légales en matière de sécurité sociale.
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www.urssaf.fr/portail/home/...Exemples : comment remplir votre bordereau de cotisations - Urssaf.fr
www.urssaf.fr/portail/home/...[PDF] TABLEAU RÉCAPITULATIF
www.agacd.fr/pdf/2009_tr_ur...Le tableau recapitulatif URSSAF liste tous les impôts et cotisations sociales qui s’appliquent aux salariés. C'est un outil important pour comprendre et appliquer les charges sociales.
Parmi les impôts et cotisations sociales à mentionner figurent : l’impôt sur le revenu, la CSG-CRDS, les cotisations sociales dues par l’employé et l’employeur, la cotisation foncière des entreprises et la participation des employeurs à certains organismes.
Chaque catégorie de taxes et cotisations sociales présente ses propres conditions et échéanciers. Les salaires soumis à l'impôt sur le revenu varient par exemple selon le type de contrat, le montant du salaire, etc. De même, le montant des cotisations sociales et des contributions à certains organismes peut varier en fonction de la taille de l'entreprise et de la nature de sa production.
Le tableau recapitulatif URSSAF est donc un outil très pratique pour connaître les taxes et charges sociales applicables à une entreprise et être sûr de s’acquitter de ses obligations fiscales. Dans mon propre cas, je consacre beaucoup de temps à la création de ce type de tableaux afin de m'assurer que je ne paie pas trop d'impôts et que je suis en règle avec la législation fiscale en vigueur.