Tableau récapitulatif Urssaf
Le tableau récapitulatif (TR) de l'Urssaf est un document qui permet aux employeurs de déclarer et de récapituler les cotisations sociales qu'ils ont payées pour leurs employés au cours de l'année. Le TR est obligatoire pour les employeurs qui ont effectué des déclarations Urssaf en dehors de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Contenu du TR
Le TR récapitule les contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage (CFPTA), ainsi que les cotisations de sécurité sociale et les contributions liées aux assurances sociales. Il est utilisé pour déclarer les cotisations sociales auprès de l'Urssaf.
Remplissage du TR
Le remplissage du TR peut être effectué en ligne via le portail de l'Urssaf. Il est également possible de remplir le TR manuellement en utilisant le formulaire fourni par l'Urssaf. Les employeurs doivent remplir le tableau en indiquant le montant des cotisations sociales qu'ils ont payées pour chacun de leurs employés ainsi que les codes correspondants. Le TR doit être envoyé à l'Urssaf avant la date limite d'envoi indiquée par l'Urssaf.
Suppression du TR papier
Depuis 2011, le TR est dématérialisé pour les cotisants des Urssaf relevant des régimes généraux. Cela signifie que les employeurs doivent remplir le TR en ligne via le portail de l'Urssaf. Cependant, les employeurs peuvent toujours demander à recevoir le TR papier s'ils le souhaitent.
Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC)
Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) est un document obligatoire pour les employeurs qui déclarent leurs cotisations sociales via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le BRC récapitule les cotisations sociales payées pour chaque salarié au cours du mois. Il est utilisé pour déclarer les cotisations sociales auprès de l'Urssaf.
Règles de recouvrement, de contrôle et de contentieux du forfait social
Les règles de recouvrement, de contrôle et de contentieux du forfait social sont les mêmes que celles applicables aux cotisations de sécurité sociale. La base de calcul et le taux de cotisation sont réglementés par la loi. Les employeurs doivent respecter ces règles lorsqu'ils déclarent et paient leurs cotisations sociales.
Exemples de remplissage du bordereau de cotisations
L'Urssaf fournit des exemples sur son site web pour aider les employeurs à remplir leur bordereau de cotisations. Ces exemples détaillent comment remplir le bordereau de cotisations pour les employeurs bénéficiant d'exonérations ou d'aides à caractère social. Les employeurs doivent vérifier les règles applicables pour leur entreprise et s'assurer de remplir correctement leur bordereau de cotisations.
En résumé, le tableau récapitulatif (TR) de l'Urssaf permet aux employeurs de récapituler les cotisations sociales qu'ils ont payées pour leurs employés au cours de l'année. Le TR est obligatoire pour les employeurs qui ont effectué des déclarations Urssaf en dehors de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) est un document obligatoire pour les employeurs qui déclarent leurs cotisations sociales via la DSN. Les employeurs doivent respecter les règles de recouvrement, de contrôle et de contentieux du forfait social et remplir correctement leur bordereau de cotisations.
Le tableau récapitulatif (TR) - Urssaf.fr
www.urssaf.fr/portail/home/...[PDF] Tableau récapitulatif - Urssaf
www.urssaf.fr/portail/files...Votre recherche : « tableau récapitulatif annuel » - 8 résultat(s) - Urssaf
www.urssaf.fr/portail/home/...Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf
www.urssaf.fr/portail/home/...[PDF] Remplissage du Tableau Récapitulatif annuel - Urssaf
www.urssaf.fr/portail/files...Exemples : comment remplir votre bordereau de cotisations - Urssaf.fr
www.urssaf.fr/portail/home/...[PDF] TABLEAU RÉCAPITULATIF
www.agacd.fr/pdf/2009_tr_ur...TR (Tableau Récapitulatif) URSSAF : en format papier si les ...
www.legisocial.fr/actualite...Le tableau recap urssaf présente un résumé des cotisations patronales et salariales sur la base du chiffre d'affaires, des salaires et des heures de travail. Il montre comment les contributions sont calculées et quelle part est due à différents organismes. Il est généralement publié sur le site web de l'urssaf.
Les cotisations patronales incluent les charges sociales et fiscales dues par l'employeur au titre de l'emploi de son personnel et de ses salariés. Elles sont calculées selon des taux fixés par la législation sociale, en fonction du montant des rémunérations, des cotisations salariales versées par l'employé et des heures travaillées.
De même, les cotisations salariales sont déterminées selon l'activité exercée, le montant des rémunérations, le statut du salarié et les heures travaillées. Elles sont destinées à couvrir les dépenses de santé, de retraite, de prévoyance sociale ou encore d'action sociale.
Par conséquent, le tableau recap urssaf est une source importante d'informations pour les entreprises et les salariés qui souhaitent connaître le montant exact des cotisations dues. Il permet de comprendre comment sont calculées ces charges et à quoi elles servent.
Je travaille actuellement en tant qu'assistante comptable dans une entreprise de services. Je dois gérer tous les aspects liés aux impôts et aux cotisations et je me réfère souvent au tableau recap urssaf pour vérifier les montants exacts et les modalités de calcul. Cela me permet de m'assurer que les informations sont correctement saisies et que tous les montants sont collectés de manière appropriée.