Tableau récapitulatif annuel Urssaf
Le tableau récapitulatif annuel est une déclaration sociale obligatoire faite par l'employeur à l'Urssaf. Il récapitule les rémunérations versées aux salariés au cours de l'année civile, ainsi que les cotisations sociales correspondantes.
Qu'est-ce que le tableau récapitulatif (TR) ?
Le tableau récapitulatif (TR) est un document déclaratif qui permet à l'employeur de récapituler les salaires et les cotisations sociales versées aux salariés au cours de l'année civile. En pratique, il est généralement appelé "TR". Le TR doit être transmis à l'Urssaf chaque année.
L'Urssaf précise que le TR comprend les éléments suivants :
- La rémunération brute annuelle de chaque salarié ;
- Le montant de chaque type de cotisation sociale applicable pour chaque salarié ;
- Le total des rémunérations et des cotisations sociales pour l'année civile.
L'employeur est tenu de remplir le TR en respectant certaines règles et délais.
Le site de l'Urssaf explique que le TR est à déposer sous forme dématérialisée pour les employeurs qui relèvent du régime général de la sécurité sociale. Les employeurs qui ne sont pas en mesure de le déposer de manière dématérialisée peuvent le remplir sur papier.
Comment remplir le TR ?
L'Urssaf met à disposition un guide de remplissage du TR annuel qui détaille les différentes étapes à suivre pour remplir correctement le document.
Le guide stipule que le TR doit être rempli en utilisant le formulaire fourni par l'Urssaf ou un logiciel de paie agréé. Le TR doit être rempli en respectant les règles de calcul des cotisations sociales en vigueur.
Le guide précise également que l'employeur doit veiller à bien remplir toutes les rubriques du TR et à fournir toutes les informations demandées. Il doit également vérifier la cohérence des informations fournies et s'assurer que le total des rémunérations et des cotisations sociales correspond avec le montant total des salaires versés au cours de l'année civile.
Quand et comment transmettre le TR ?
Le TR doit être transmis à l'Urssaf avant la fin du mois de janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle les salaires ont été versés. Par exemple, pour les salaires versés en 2021, le TR doit être transmis à l'Urssaf avant la fin du mois de janvier 2022.
Comme mentionné précédemment, le TR doit être transmis de manière dématérialisée par les employeurs qui relèvent du régime général de la sécurité sociale. Les employeurs qui ne peuvent pas le déposer de manière dématérialisée peuvent le remplir sur papier et l'envoyer à l'Urssaf.
Conclusion
Le tableau récapitulatif annuel est un document déclaratif obligatoire pour les employeurs. Il permet de récapituler les salaires et les cotisations sociales versées aux salariés au cours de l'année civile. Le TR doit être rempli en respectant les règles de calcul des cotisations sociales en vigueur et transmis à l'Urssaf avant la fin du mois de janvier de l'année suivante.
Il est donc essentiel pour les employeurs de bien maîtriser les règles de remplissage du TR et de veiller à transmettre le document dans les délais impartis. Des guides de remplissage sont disponibles sur le site de l'Urssaf pour aider les employeurs à remplir correctement le TR.
Sources :
Votre recherche : « tableau récapitulatif annuel » - 8 résultat(s) - Urssaf
www.urssaf.fr/portail/home/...[PDF] Remplissage du Tableau Récapitulatif annuel - Urssaf
www.urssaf.fr/portail/files...[PDF] TABLEAU RÉCAPITULATIF
www.agacd.fr/pdf/2009_tr_ur...Tableau récapitulatif annuel : l'URSSAF informe - LégiSocial
www.legisocial.fr/actualite...Tableau récapitulatif annuel demandé par l'URSSAF - NetPME
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