Tableau récapitulatif URSSAF 2014 : Ce qu'il faut savoir
Le tableau récapitulatif URSSAF 2014 est un document annuel qui permet de régulariser les cotisations et contributions sociales relatives à l'année précédente. Dans cet article, nous vous présentons les informations importantes à connaître concernant ce document.
Qu'est-ce que le tableau récapitulatif URSSAF 2014 ?
Le tableau récapitulatif URSSAF 2014 est un document qui permet de régulariser les cotisations et contributions sociales de l'année précédente. Il est composé de plusieurs rubriques qui détaillent les montants dus par l'entreprise pour chaque type de cotisation.
Le tableau récapitulatif URSSAF 2014 est à remplir par toutes les entreprises, qu'elles soient soumises au régime général de la Sécurité sociale ou à un régime particulier (agricole, artisanal, etc.). Il doit être transmis obligatoirement en version dématérialisée.
Quand doit-on remplir le tableau récapitulatif URSSAF 2014 ?
Le tableau récapitulatif URSSAF 2014 doit être rempli chaque année, au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. En cas de retard, l'entreprise s'expose à une majoration de ses cotisations.
Quelles sont les règles à respecter pour remplir le tableau récapitulatif URSSAF 2014 ?
Pour remplir le tableau récapitulatif URSSAF 2014, il convient de respecter les règles suivantes :
- Inscrire les montants dus au titre de chaque type de cotisation dans les rubriques correspondantes.
- Saisir les informations relatives aux salariés (noms, prénoms, date de naissance, numéro de sécurité sociale, etc.).
- Indiquer le chiffre d'affaires ou le revenu professionnel de l'année précédente.
- Préciser le taux de cotisation applicable pour chaque type de cotisation.
- Joindre les justificatifs de paiement des cotisations.
Il est important de noter que le tableau récapitulatif URSSAF 2014 doit être transmis obligatoirement en version dématérialisée.
Que faire en cas d'erreur dans le tableau récapitulatif URSSAF 2014 ?
En cas d'erreur dans le tableau récapitulatif URSSAF 2014, il est possible de rectifier les informations transmises en envoyant un nouveau document rectificatif. Ce dernier doit être transmis dans les mêmes délais que le tableau récapitulatif initial.
Les zones d'effectif du tableau récapitulatif URSSAF 2014
Le tableau récapitulatif URSSAF 2014 comporte également des zones d'effectif déterminant le taux de cotisation applicable pour certaines contributions.
Le taux de la contribution patronale d'assurance maladie-maternité est ainsi calculé en fonction de l'effectif annuel moyen de l'entreprise. Pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 10 salariés, le taux est fixé à 12,89%. Pour les entreprises ayant un effectif supérieur à 10 salariés, le taux est déterminé en fonction d'un barème progressif.
De même, le taux de la contribution patronale d'assurance chômage est également déterminé en fonction de l'effectif annuel moyen de l'entreprise.
Conclusion
En résumé, le tableau récapitulatif URSSAF 2014 est un document annuel qui permet de régulariser les cotisations et contributions sociales de l'année précédente. Il doit être transmis obligatoirement en version dématérialisée au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
Il est important de respecter les règles de remplissage du tableau récapitulatif URSSAF 2014, notamment en ce qui concerne les zones d'effectif qui déterminent le taux de cotisation applicable pour certaines contributions. En cas d'erreur, il est possible de rectifier les informations transmises en envoyant un nouveau document rectificatif dans les mêmes délais.
Tableau récapitulatif annuel URSSAF 2014 : points de réglementation
www.editions-tissot.fr/actu...Les zones d'effectif du tableau récapitulatif URSSAF 2014 - LégiSocial
www.legisocial.fr/actualite...Tableau récapitulatif 2014 : l'URSSAF rappelle certaines règles
www.legisocial.fr/actualite...Tableau des cotisations sociales sur salaires 2014 - WebLex
www.weblex.fr/fiches-consei...[PDF] BORDEREAU RÉCAPITULATIF DE S C OT I SAT I ONS - Urssaf
www.urssaf.fr/portail/files...[PDF] rapport annuel 2014 | urssaf alsace
preprod.urssaf.fr/portail/f...Tableau récapitulatif URSSAF au 31 janvier : rappels importants
www.compta-online.com/table...DADS et Tableau Récapitulatif URSSAF : report de délai
revuefiduciaire.grouperf.co...Le tableau recapitulatif de l'URSSAF en 2014 est un outil précieux pour les particuliers et les entreprises. Il offre une vue détaillée des contributions des salariés, des travailleurs non salariés et des employeurs pour chaque année.
Le tableau recapitulatif de l'URSSAF en 2014 comprend les différents montants perçus par l'État et les cotisations et contributions versées par les salariés, les travailleurs non salariés et les employeurs en matière de protection sociale. Il montre également le montant total des cotisations et des contributions payées et des cotisations calculées pour l'année 2014.
Le tableau recapitulatif de l'URSSAF en 2014 fournit également des informations sur le nombre de salariés et de travailleurs non salariés qui ont été soumis à des cotisations en 2014. Il permet également aux employeurs et aux salariés de vérifier leurs obligations en matière de cotisations et de contributions afin de s'assurer qu'ils paient le montant correct de cotisations et de contributions.
Le tableau recapitulatif de l'URSSAF en 2014 est un outil primordial pour les particuliers et les entreprises qui sont soumis aux cotisations et aux contributions. Il permet aux contribuables de calculer leurs cotisations et contributions et d'évaluer leurs obligations fiscales et sociales pour l'année. En tant qu'employeur, j'ai trouvé ce tableau très utile pour vérifier que mes employés paient leurs cotisations et contributions et que je me conforme aux règles de l'URSSAF.